Bienvenue Au CCSM

CCSM

Collectif des Communautés Subsahariennes Au Maroc

Accès aux droits des Minorités Migrantes dans la Région Souss Massa

Présentation du Projet

Le Collectif des Communautés Subsahariennes au Maroc (CCSM) met en place le projet Accès aux Droits des Minorités Migrantes dans la Région Souss-Massa (ADM). Ce projet a par objectif principal de favoriser l'inclusion sociale et la protection des droits des minorités migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile dans la région de Souss-Massa en créant un environnement propice à leur intégration et en renforçant leur accès équitable aux services publics.

Le projet s'inscrit dans l'engagement continu du CCSM en faveur de l'amélioration des droits des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, tout en adoptant des méthodologies innovantes pour promouvoir leur inclusion et leur participation dans la région.

Le projet se concentre sur deux axes majeurs. Premièrement, le plaidoyer politique pour dialoguer avec les gouvernant locaux de la région Sous -Massa pour l'inclusion des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile dans les programmes publics, reconnaissance qui est cruciale pour une gestion efficace des flux migratoires et répondre aux besoins spécifiques des minorités migrantes. Deuxièmement, promouvoir les droits sociaux et politique des minorités migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile en assurant un accès équitable aux services publics, notamment la justice, la santé, l'éducation, l'emploi et l'état civil.

Dans le cadre du projet, le CCSM a mené plusieurs rencontres avec la société civile, les autorités locales et les personnes migrantes afin d'identifier les principaux obstacles à l'accès aux droits et de définir les axes prioritaires de plaidoyer à développer. Ce document offre un aperçu général des conditions de vie des migrant.e.s dans la région afin d'encadrer la présentation d'une série de recommandations prioritaires sur lesquelles focaliser l'exercice de plaidoyer auprès des autorités publiques nationales, mais aussi régionales et communales.

Objectifs de changement proposés

Ce formulaire a pour objectif principal de recueillir vos contributions et propositions afin de faciliter la mise en œuvre des recommandations issues des différentes activités menées dans le cadre du projet : Accès aux Droits des Minorités Migrantes dans la Région Souss-Massa (ADM²).

Vos réponses permettront de :

01

Identifiant des actions concrètes liées à chaque recommandation issue des consultations, en tenant compte des besoins spécifiques des minorités migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile.

02

Cartographier les acteurs clés responsables de la mise en œuvre des actions de plaidoyer, qu'ils soient institutionnels, associatifs ou communautaires.

03

Définir les cibles prioritaires du plaidoyer, qu'il s'agisse de décideurs publics, de prestataires de services ou d'autres parties impliquées locales.

04

Renforcer la coordination Renforcer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans le projet pour garantir une approche intégrée et durable des initiatives proposées.

Objectifs de changement proposés

Les personnes migrantes vivant dans la région de Sous-Massa trouvent des opportunités d'emploi dans le secteur agricole. Cependant, l'absence de carte de séjour les empêche de facto d'accéder à un emploi formel.

Il est donc crucial de garantir l'accès à la carte séjour pour les migrant.e.s employé.e.s, afin d'améliorer leurs conditions de travail et de protéger leurs droits. Cela pourrait être facilité par l'établissement de procédures de régularisation ordinaire pour ceux qui ont un précontrat de travail.

01 / 09

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Objectifs de changement proposés

Les personnes étrangères travaillent souvent dans des conditions d'exploitation qui compromettent leur intégrité physique et psychologique

Il est donc essentiel de renforcer les efforts de surveillance de l'inspection du travail pour garantir le respect des droits des travailleurs migrant.e.s et veiller à ce que les conditions de travail soient conformes aux dispositions du code du travail.

02 / 09

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Objectifs de changement proposés

Une barrière d'accès commune à divers services (santé, éducation, justice ou état civil) réside dans le manque de connaissances des personnes migrantes concernant leur droit d'accès à ces services, quel que soit leur statut administratif.

Il est donc essentiel de déployer des efforts de sensibilisation sur les droits des migrants et les conditions concrètes d'accès aux différents services. Cela permettra à ces personnes de revendiquer leurs droits lorsqu'elles sont confrontées à des obstacles.

03 / 09

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Objectifs de changement proposés

Dans la même veine que le point précédent, une barrière commune à l'accès aux services réside dans le manque d'application des dispositifs réglementaires par certains agents publics, en raison d'une méconnaissance des lois, mais aussi d'attitudes discriminatoires à l'égard des personnes migrantes.

Il est donc essentiel de former le personnel public sur l'impact des dispositifs législatifs sur les personnes étrangères, ainsi que de les sensibiliser à la prévention du racisme, de la xénophobie et de la discrimination raciale, tout en promouvant le vivre ensemble.

04 / 09

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Objectifs de changement proposés

La prise en charge des frais de santé de personnes migrantes vulnérables est toujours sans solution durable.

Avec la création du nouveau système de protection sociale AMO Tadamoun, il serait important que l'accès de personnes migrantes à ce système soit assuré.

05 / 09

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Objectifs de changement proposés

Les personnes migrantes sont confrontées au manque de justificatifs d'adresse devant être présentés pour bénéficier des services de santé.

Des alternatives au justificatif de domicile doivent être trouvées pour que la personne migrante puisse avoir accès au centre de santé à proximité de son lieu de résidence.

06 / 09

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Objectifs de changement proposés

Malgré l'amélioration de l'accès à l'éducation des enfants issues des familles migrantes, des barrières sont toujours présentes, notamment en matière d'information et communication entre les familles et les centres éducatifs.

Il est recommandé que les établissements éducatifs dédient des efforts et de l'attention aux familles pour les sensibiliser et les accompagner dans les démarches d'inscription de leurs enfants.

07 / 09

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Objectifs de changement proposés

La question de l'accès à la justice reste l'un des défis majeurs touchant la population migrante. Un premier facteur limitant est la peur d'entamer ce type de procédure.

Il est donc nécessaire de sensibiliser les personnes migrantes pour qu'elles sachent qui peut accéder à ce type de services sans représailles et indépendamment de leur situation administrative. Au même temps, il est impératif de sensibiliser les agent.e.s de police, gendarmerie et de la justice sur la même circonstance.

08 / 09

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Objectifs de changement proposés

L'accès à la justice est aussi fortement limité par la langue.

Il est donc important de faciliter cet accès à travers la mise en place d'une unité spécialisée au niveau des tribunaux dans l'accompagnement des personnes avec des barrières linguistiques capable d'assurer les traductions et l'accompagnement des personnes dans les démarches judiciaires.

09 / 09 Suivant

Actions:

Acteurs responsables de la mise en place de l'action de plaidoyer:

Cibles du plaidoyer:

Commentaire

Personal Information (Optionel)

prénom

nom

Phone

Ville

Organisation